Loi sur les émissions de CO2 en Suisse
La loi sur les émissions de CO2 en Suisse vise à réduire les émissions de CO2 de toutes les voitures et de tous les véhicules de livraison importés. Les véhicules qui dépassent les valeurs cibles d’émissions de CO2 fixées seront taxées et parfois assez lourdement. Cette taxe, appelée sanction sur les émissions de CO2, vise à orienter les importateurs vers une importation de voitures plus écologiques. .
La loi différencie les petits importateurs des grands importateurs (plus de 50 véhicules par an pour les voitures de tourisme et plus de 6 véhicules pour les véhicules de livraison = grand importateur). En tant que grand importateur, vous pouvez mélanger les valeurs de la flotte et vous payez le montant total de l’écart, le petit importateur paie pour chaque voiture.
La loi a été introduite en 2012 pour les voitures de tourisme et en 2020 pour les véhicules de livraison. Les valeurs cibles ont diminué et continueront de diminuer au fil des années afin que les émissions de co2 soient réduites.
La loi prévoit que les émissions de CO2 d’un véhicule spécifique d’un importateur puissent être transférées à un autre grand importateur. C’est ainsi que le commerce des émissions de CO2 est devenu possible.
