Loi sur les émissions de CO2

émissions de CO2La révision partielle de la loi sur les émissions de CO2 en Suisse et les nouvelles prescriptions tendant à la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme privilégient désormais les grands importateurs de voitures et rendent presque impossible l’importation directe par un particulier. En effet, écologique ou non, toute voiture importée par un particulier fera l’objet d’une procédure administrative souvent longue et compliquée. En outre, les voitures dont les émissions de CO2 dépassant les valeurs cibles  fixées par cette nouvelle loi se verront taxer et parfois même très lourdement. Cette taxe, appelée «sanction financière» sur les émissions de CO2, est complexe et a pour but principal d’orienter les consommateurs vers des voitures plus écologiques.

En important votre voiture dite écologique via Bourse CO2, vous avez la possibilité d’obtenir un bonus en espèces* qui récompense votre achat éco-responsable. Un bonus non prévu par la loi sur les émissions de CO2 et que vous n’obtiendrez pas si vous importez seul votre véhicule, sans parler de la longue procédure administrative à laquelle vous serez confronté.

* Le bonus en espèce sur la taxe CO2 n’est pas garanti. La qualification de «voiture écologique» et le calcul du bonus s’y rapportant sont soumis à des variations régulières dues à la complexité de la méthode de calcul, considérant d’une part la diversité du parc de véhicules détenu par Bourse CO2 au moment de la transaction et, d’autre part, la période de taxation concernée.